Repérage amiante avant démolition
Les propriétaires de tout ou partie d’immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu’ils appartiennent à des personnes privées ou publiques, font réaliser, préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante (Arrêté du 26 juin 2013)
Repérage avant travaux, amiante et autres polluants particulaires
Les donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage, propriétaires d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles réalisant ou faisant réaliser des travaux comportant des risques d’exposition de travailleurs à l’amiante fait réaliser la recherche d’amiante par un repérage préalable à l’opération (Décret n°2019-251 du 27 mars 2019)
Examen visuel des surfaces traitées après retrait de matériaux ou produit contenant de l’amiante
Avant toute restitution des locaux traités, les. propriétaires de tout ou partie d’immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font procéder par un technicien certifié « Amiante avec mention » à un examen visuel des surfaces traitées et à la mesure du niveau d’empoussièrement dans l’air dite « mesure de restitution ou de deuxième restitution» (Décret no 2011-629 du 3 juin 2011)
Externalisation et gestion du Dossier Technique Amiante via l’application BatINBOX
Les propriétaires d’immeubles collectifs d’habitation, et de tous autres immeubles à l’exception des habitations individuelles constituent, conservent et tiennent à jour un dossier intitulé DTA « Dossier Technique Amiante ».La mise à jour de ce dossier est obligatoire lors de toute opération de repérage, de surveillance ou de travaux portant sur des matériaux et produits contenant ou susceptible de contenir de l’amiante. La fiche récapitulative établie par le propriétaire contient les éléments d’information règlementaires nécessaires. Cette fiche récapitulative permet au propriétaire de répondre à ses obligations règlementaires d’informations des intervenants et/ou des occupants (Arrêté du 21 décembre 2012)
Face aux nombreuses difficultés rencontrées par les propriétaires, INGELIA vous accompagne dans la gestion de votre Dossier Technique Amiante grâce sa compétence sur le sujet et à l’application dédiée BatINBOX
Diagnostic déchets issus de la démolition
Le maître d’ouvrage doit faire réaliser diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition préalablement à la démolition ou à la réhabilitation lourde de certaines catégories de bâtiments. Ce document est a joindre au dépôt de la demande de permis de démolir ainsi qu’à la consultation entreprises réalisant les travaux de démolition (Décret no 2011-610 du 31 mai 2011).
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) amiante
Devant la complexité de la règlementation amiante et par extension l’ensemble des polluants particulaires, CMR et chimiques, les Maitres d’ouvrage, donneurs d’ordre ou entreprises sont souvent démunis. INGELIA met à disposition de ces derniers l’ensemble de ses connaissances et de son expérience. Cette mission qui ne se substitut surtout pas à une mission de maitrise d’œuvre permettra d’éclairer de manière indépendante et impartiale la situation pour permettre au client de prendre des décisions en connaissance de cause.