Diagnostic amiante après sinistre : incendie, mouvement de terrain

Après un incendie, un affaissement de terrain ou des fissures liées à la sécheresse, la remise en état d’un bâtiment ne s’improvise pas. Si votre logement ou local a été achevé avant le 1er janvier 1997, le repérage amiante avant travaux (RAAT) est obligatoire avant toute intervention de réparation, de démolition partielle ou de reprise de structure Un sinistre ne dispense jamais du repérage amiante Grêle, tempête, inondation, incendie ou mouvement de terrain : quel Lire la suite

CREP & DRIPP : Quel est l’impact des arrêtés du 03 Août 2026 ?

Les deux arrêtés CREP & DRIPP du 3 août 2026 viennent modifier et compléter les arrêtés du 19 août 2011. Pour rappel : L’arrêté CREP du 19 août 2011 décrit les modalités de réalisation du constat de risque d’exposition au plomb, qui consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du bien immobilier afin d’identifier ceux contenant du plomb, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les situations de Lire la suite

Qui est concerné par l’obligation de repérage amiante avant travaux ?

Travaux dans un bâtiment : Qui est concerné par le repérage amiante avant travaux ? Il est obligatoire de faire réaliser un RAAT si vous prévoyez des travaux dans un logement, un immeuble ou un local professionnel construit ou achevé avant le 1er janvier 1997. Même de petits travaux imposent la réalisation d’un RAAT (repérage amiante avant travaux). La lecture de cet article vous permettra d’y voir plus clair ! Pourquoi parle-t-on toujours de l’année 1997 Lire la suite

Repérage amiante avant travaux selon l’arrêté du 4 juin 2024

Le repérage amiante avant travaux (RAAT) imposé par l’article R. 4412-97 du code du travail et l’arrêté du 4 juin 2024 concerne la réalisation des RAAT pour les 3 sous-domaines d’activité suivants : Les ouvrages de génie civil, Les infrastructures de transport (voirie…), Les réseaux divers. La méthodologie de réalisation de ce type de repérage amiante est décrite dans la norme AFNOR NF X46-102 dans sa version de novembre 2020. Nous indiquons ci-dessous ce que qu’englobe Lire la suite

Repérage amiante voirie – NF X46-102 – Infrastructure de transport

En réalité la réglementation et notamment l’arrêté du 4 juin 2024 impose le repérage amiante pour les infrastructures de transports dont les voiries font partie. L’obligation de repérage amiante ne concerne donc pas seulement les voiries. Que faut-il comprendre dans la notion d’infrastructures de transport ? La notion d’infrastructures de transport est assez vaste, elle comprend notamment : Les autoroutes et voiries, Les routes en agglomération (chaussée, trottoirs et pistes cyclables), Les aménagements urbains (parking, zones Lire la suite

Repérage amiante avant travaux sur les Réseaux Divers

Le repérage de l’amiante sur les réseaux divers est imposé réglementairement par le Code du Travail (article R. 4412-97) et l’arrêté du 4 juin 2024. La réalisation de cette mission doit être conduite conformément aux exigences la norme NF X46-102 (Nov. 2020) qui fixe notamment les conditions de réalisation du repérage des matériaux ou produits contenant de l’amiante dans les Réseaux Divers. Quels types de Réseaux divers sont concernés par l’obligation de repérage amiante avant Lire la suite

Différences entre diagnostic amiante vente et diagnostic avant travaux

Il est faux de penser que lorsque l’on dispose d’un diagnostic vente ou d’un dossier technique amiante, il n’est pas nécessaire de faire réaliser une repérage amiante avant travaux. Repérage amiante avant travaux, diagnostic amiante vente, DTA sont des documents qui n’ont ni le même objectif, ni la même valeur réglementaire. On vous explique pourquoi ! Différences entre diagnostic amiante vente et diagnostic avant travaux ? Le diagnostic amiante vente : Concerne tous types de bâtiments, Obligatoire Lire la suite

Repérage amiante avant travaux sur ouvrages de Génie Civil

Le repérage de l’amiante dans les ouvrages de génie civil est imposé réglementairement par le Code du Travail et l’arrêté du 4 juin 2024. La méthodologie de réalisation de cette mission est décrite dans la norme AFNOR NF X46-102. Quels sont les différents ouvrages de Génie Civil qui doivent faire l’objet d’un RAAT ? Les ouvrages de génie civils sont généralement des ouvrages qui permettent de franchir un obstacle, ils peuvent également être associés à Lire la suite

Pourquoi le programme de travaux est indispensable pour réaliser un RAAT ?

Le Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) est une obligation réglementaire destinée à prévenir les risques d’exposition à l’amiante lors d’opérations de travaux. Sa fiabilité repose sur un élément clé, souvent sous-estimé : le programme de travaux. Sans une définition précise des travaux envisagées, le RAAT ne peut être ni complet, ni conforme. Le RAAT : une mission ciblée sur les travaux envisagés ! Contrairement au repérage amiante avant vente, le RAAT est un diagnostic strictement lié Lire la suite

Pourquoi faut-il anticiper la réalisation du RAAT ?

Repérage amiante avant travaux : pourquoi faut-il anticiper ? Lorsqu’un projet de travaux est envisagé dans un bâtiment ancien, le repérage amiante avant travaux (RAAT) est une étape souvent sous-estimée, voire oubliée. Pourtant, le réaliser trop tard peut avoir des conséquences lourdes, tant sur le plan sanitaire que juridique et financier. Anticiper la réalisation du repérage amiante avant travaux est essentiel pour sécuriser un chantier. Qu’est-ce réellement un repérage amiante avant travaux (RAAT) ? Le repérage Lire la suite