Après un incendie, un affaissement de terrain ou des fissures liées à la sécheresse, la remise en état d’un bâtiment ne s’improvise pas. Si votre logement ou local a été achevé avant le 1er janvier 1997, le repérage amiante avant travaux (RAAT) est obligatoire avant toute intervention de réparation, de Lire la suite
Les deux arrêtés CREP & DRIPP du 3 août 2026 viennent modifier et compléter les arrêtés du 19 août 2011. Pour rappel : L’arrêté CREP du 19 août 2011 décrit les modalités de réalisation du constat de risque d’exposition au plomb, qui consiste à mesurer la concentration en plomb des Lire la suite
Travaux dans un bâtiment : Qui est concerné par le repérage amiante avant travaux ? Il est obligatoire de faire réaliser un RAAT si vous prévoyez des travaux dans un logement, un immeuble ou un local professionnel construit ou achevé avant le 1er janvier 1997. Même de petits travaux imposent Lire la suite
Le repérage amiante avant travaux (RAAT) imposé par l’article R. 4412-97 du code du travail et l’arrêté du 4 juin 2024 concerne la réalisation des RAAT pour les 3 sous-domaines d’activité suivants : Les ouvrages de génie civil, Les infrastructures de transport (voirie…), Les réseaux divers. La méthodologie de réalisation de Lire la suite
En réalité la réglementation et notamment l’arrêté du 4 juin 2024 impose le repérage amiante pour les infrastructures de transports dont les voiries font partie. L’obligation de repérage amiante ne concerne donc pas seulement les voiries. Que faut-il comprendre dans la notion d’infrastructures de transport ? La notion d’infrastructures de transport Lire la suite
Le repérage de l’amiante sur les réseaux divers est imposé réglementairement par le Code du Travail (article R. 4412-97) et l’arrêté du 4 juin 2024. La réalisation de cette mission doit être conduite conformément aux exigences la norme NF X46-102 (Nov. 2020) qui fixe notamment les conditions de réalisation du Lire la suite
Il est faux de penser que lorsque l’on dispose d’un diagnostic vente ou d’un dossier technique amiante, il n’est pas nécessaire de faire réaliser une repérage amiante avant travaux. Repérage amiante avant travaux, diagnostic amiante vente, DTA sont des documents qui n’ont ni le même objectif, ni la même valeur Lire la suite
Le repérage de l’amiante dans les ouvrages de génie civil est imposé réglementairement par le Code du Travail et l’arrêté du 4 juin 2024. La méthodologie de réalisation de cette mission est décrite dans la norme AFNOR NF X46-102. Quels sont les différents ouvrages de Génie Civil qui doivent faire Lire la suite
Le Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) est une obligation réglementaire destinée à prévenir les risques d’exposition à l’amiante lors d’opérations de travaux. Sa fiabilité repose sur un élément clé, souvent sous-estimé : le programme de travaux. Sans une définition précise des travaux envisagées, le RAAT ne peut être ni complet, Lire la suite
Repérage amiante avant travaux : pourquoi faut-il anticiper ? Lorsqu’un projet de travaux est envisagé dans un bâtiment ancien, le repérage amiante avant travaux (RAAT) est une étape souvent sous-estimée, voire oubliée. Pourtant, le réaliser trop tard peut avoir des conséquences lourdes, tant sur le plan sanitaire que juridique et Lire la suite